MENTIONS LÉGALES
L’accès et l’utilisation du site caelis-france.com, accessible à l’adresse https://caelis-france.com, sont soumis au respect des présentes mentions légales.
L’utilisateur du site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de souscription en ligne.
ÉditeurLa société CAELIS, SARL au capital de 8 000 EUROS, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 501255871, domiciliée Centre d’affaires ALIZÉS, 22 rue de la Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, a pour objet la réalisation et la conception de prestations de services ainsi que toute opération de prévoyance et de courtage associées à l’activité funéraire.
Téléphone : 02 30 07 00 22
Email : contact@caelis-france.com
Responsable de publication :François BOURGEOIS
Téléphone : 02 30 07 00 22
E-mail : contact@caelis-france.com
Hébergeur du site :Société OVH immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro 42476141900045 domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0820.698.765
Propriété intellectuelle :CAELIS possède la propriété exclusive du site, des textes et des visuels ainsi que du logo, des marques Caélis et Caélis-france, que ces éléments soient déposés ou non. Le savoir-faire incorporé dans les offres disponibles sur le site demeure également la propriété intellectuelle exclusive de CAELIS.
Sauf autorisation préalable de CAELIS, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation du site ou de l’un des éléments qui le composent est strictement interdite et passible de poursuites.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation du contenu de ces bases de données est sanctionnable.
Responsabilité de l’utilisateur :Tout utilisateur qui souscrit en ligne l’une des offres doit créer un compte. Il pourra accéder à ce compte par des codes d’accès. Ces codes d’accès sont strictement personnels.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte, de son mot de passe et de sa conservation ainsi que des activités qui y sont menées. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. A défaut l’utilisateur doit en informer CAELIS à l’adresse suivante contact@caelis-france.com
L’utilisateur est également responsable de la validité des informations qu’il fournit.
La responsabilité de CAELIS ne saurait être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte de l’utilisateur ou en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par celui-ci.
Responsabilité de CAELIS :CAELIS s’efforce de s’assurer que les informations disponibles sur le site sont exactes. N’étant tenue qu’à une obligation de moyens, CAELIS n’assure aucune garantie concernant le contenu du site, en particulier les éléments relevant de la seule responsabilité de ses partenaires éventuels.
Gestion des données personnelles :Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la souscription des prestations et services proposés en ligne ainsi qu’à la gestion des relations avec le site.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, à compter du 25 mai 2018, au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de demande de portabilité, de suppression et/ou d’opposition au traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut écrire à l’adresse figurant à la rubrique « Editeur » ci-dessus.
Finalités du traitement et base juridique :
CAELIS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Ces traitements répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur
Cookies :L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation dès la première visite sur le site www.caelis-france.com.